ATS Communication

Aller au contenu principal »

Rechercher sur le site

Vous êtes actuellement sur :

Conditions Générales de Vente

1. PREAMBULE
ATS COMMUNICATION est une entreprise individuelle immatriculée au registre du commerce de Versailles (78) sous le numéro 39532798400021.Son siège social et établissement principal se situe à Trappes, 17 bis rue Stalingrad Nord. Les présentes conditions générales de vente et tarifs s‘appliquent à toute commande passée sur le site ats-communication.com qui se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les dites conditions . Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits par correspondance ou en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite. Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande. Pour toutes informations , questions, suivi de commande, vous pouvez nous joindre : - Par courrier : ATS COMMUNICATION 17 bis rue Stalingrad Nord, 78190 TRAPPES - Par téléphone : 01.30.66.77.77 - Par fax : 01.30.66.38.88 - Par mail : service-clients@ats-communication.com
2. PRODUITS ET TARIFS
Les produits mis en vente sur le site ats-communication.com sont neufs et garantis par les constructeurs . Les photos, textes et fiches techniques des produits sont non contractuels et peuvent être modifiés sans préavis. Si vous effectuez un achat afin de réaliser un montage ou une compatibilité avec un produit déjà en votre possession, vous devez nous en informer clairement car nous ne pourrions être tenus pour responsable d’une non-compatibilité dont nous ne pouvions anticiper les causes. Les produits proposés sur le site sont théoriquement disponibles, en cas de rupture temporaire, de délais de livraison trop importants ( plus de 15 jours ouvrables) ou en cas de rupture définitive, du produit, nous vous en informerons par mail. Nous pourrons éventuellement vous proposer un produit de remplacement équivalent que vous aurez le choix d’accepter ou de refuser . En cas de refus, vous aurez la possibilité d’annuler votre commande qui vous sera alors intégralement remboursée si votre compte bancaire a été débité. Les prix affichés sur le site ats-communication.com s’entendent en euros et incluent une TVA à 20.00 %. ATS COMMUNICATION se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment mais s’engage à appliquer le prix indiqué lors d’une commande en cours, sous réserve de disponibilité du produit à la date de la commande.
3. TRAITEMENT DE LA COMMANDE ET PAIEMENT
Vous devez vérifier l’exactitude et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsables d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient( retard ou erreur de livraison) . Dans ce cas les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge. Vous pouvez passer votre commande -En ligne -Par courrier à l’adresse suivante : ATS COMMUNICATION, 17 bis rue Stalingrad Nord, 78190 TRAPPES -Par téléphone : 01.30.66.77.77 Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de votre commande : Carte Bancaire Mandat postal Virement (nous consulter) La réception de votre commande, une fois votre mode de paiement validé, vous sera confirmée par mail . Attention !! Toute commande payée par mandat ou virement ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité et d’expédition débutent à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement. Une commande règlée par carte bancaire sera débitée le jour ou le lendemain ouvrable de votre commande après validation de notre organisme anti-fraude et de notre banque. En cas de refus de votre banque, vous recevrez un mail de refus de CB , il vous appartiendra alors de vous rapprocher de votre banque pour en connaître les raisons. Nous nous réservons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où vous n’auriez pas règlé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait. Nous conservons la pleine proporiété des produits vendus jusqu’à paiement total des sommes dues à l’occasion de votre commande( frais et taxes comprises). Toutefois à compter de la réception des marchandises, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.
4. LIVRAISON
  • Mode de livraison : Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquées sur votre commande (uniquement en France.) la livraison ne pouvant être effectuée qu’après paiement intégral de la commande. Les livraisons sont effectuées par la Poste en COLISSIMO SUIVI et en recommandé, elles sont ainsi assurées en cas de casse ou de perte. Vous êtes donc invités à vérifier la marchandise lors de la livraison; si le colis arrive ouvert ou endommagé ( présence du ruban adhésif jaune ‘la Poste’), il est préférable de refuser le colis et impératif de faire établir par le bureau de poste dont vous dépendez un constat de spoliation ( constat 170) afin que nous puissions ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation. Nous vous invitions également à notifier sur le colis et sur le bordereau du facteur la raison précise de votre refus ; casse, colis ouvert, carton abîmé en haut…. Attention ! la mention ‘sous réserve de déballage’ n’a aucune valeur légale et ne suffira donc pas à valider la mauvaise réception du colis.
  • Délais de livraison : Les délais de livraison (de 24 à 72 h en moyenne) dépendent directement de la disponibilité des produits et d’aucune erreur de stock. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu de la part de l’acheteur à aucune demande de dommages- intérêts en cas de retard dû à un événement quelconque. En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d’expédition, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone au 01.30.66.77.77 ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte, cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de sa date d’ouverture. Si l’enquête n’aboutit pas au terme de ce délai, la Poste considère le colis comme perdu, nous vous renverrons alors à nos frais un produit de remplacement.
  • 5. RETRACTATION ET MODALITES DE RETOUR
    Conformément aux dispositions de l’article 121-16 du Code de la Consommation et de la directive D 2011/83/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN du 25 octobre 2011, vous disposez à compter de la date de livraison d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner le produit commandé en vue d’un échange ou d’un remboursement .Attention ce droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes spécifiques. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités. Toutefois les frais de retour restent à votre charge.. Tout retour de produit doit comporter la facture originale ainsi qu’une lettre explicative et doit être effectué à l’adresse suivante : ATS COMMUNICATION 17 rue Stalingrad Nord 78190 TRAPPES Les frais et risques de retour étant à votre charge, nous vous conseillons de sur-emballer et d’assurer votre expédition à la valeur de la facture .Le produit retourné devra l’être dans son emballage d’origine, intact avec tous les accessoires et notices d’origine. Seuls seront acceptés les produits en parfait état dans leur emballage d’origine, lui-même en parfait état. Les produits retournés incomplets, mal conditionnés ou endommagés (trace de montage, fil coupé, rayure…) ne pourront faire l’objet d’un remboursement, dans ce cas le produit vous sera renvoyé en l’état sans préavis. De même aucun retour en Contre remboursement ne sera accepté. En cas de retour conforme, dans le délai imparti de rétractation, nous vous rembourserons l’intégralité de votre facture dans un délai de 14 jours après réception du produit par nos soins .
    6. SAV GARANTIE
    Tous nos produits bénéficient de la garantie constructeur, qui est souvent d’un an, pièces et main-d’œuvre Tout retour de produit sous garantie doit comporter une photocopie de la facture ainsi qu’une lettre explicative de la panne . Les frais et risques liés à ce retour restent à votre charges .Attention ! Nous attirons votre attention sur le fait que durant la période de garantie, ATS COMMUNICATION ne sera pas autorisée à réparer votre produit et ne pourra donc pas être tenu pour responsable du retard éventuel de ses fournisseurs, fabricants et importateurs, seuls habilités à réparer leur marchandise. Ne pourront être pris en charge par la garantie : • L’utilisation anormale ou non conforme des produits , suivant la notice d’utilisation fournie avec les produits commandés par le constructeur. • Le non respect des consignes de montage ou un mauvais branchement. • La détérioration du scellé de garantie. • Les HP dont les bobines sont brûlées. • Les pannes liées aux accessoires non d’origine et leurs conséquences.
    7. RESERVE DE PROPRIETE
    ATS COMMUNICATION conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement intégral de la facture par le client, conformément à la loi n°90.335 du 12 mai 1980.
    8. MENTIONS LEGALES ET RESPONSABILITE
  • Responsablités: les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. L'entreprise ATS COMMUNICATION ne pourrait être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des produits vendus sur son site. L'entreprise ATS COMMUNICATION ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure : catastrophe naturelle, guerre, grève totale ou partielle des moyens de transport ou de communication. De même ATS COMMUNICATION ne pourrait être tenue pour responsable du non traitement d’une commande ou du non respect des délais de livraison en cas de fermeture hebdomadaire, jours fériés ou fermeture pour congés de la société qui serait signalée sur le site. Les photos et spécifications des produits sont non contractuelles et ne sont données qu’à titre indicatif. Pour toute s informations complémentaires sur un produit, nous vous invitons à nous contacter au 01.30.66.77.77. pendant les heures d’ouverture de l'entreprise.
  • Loi Informatique, Fichiers et Libertés: conformément à la loi française ’Informatique et libertés’ du 16 janvier 1978 , vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant à travers votre compte . Le Site de l'entreprise ATS COMMUNICATION est enregistré à la CNIL sous le numéro 1375630
  •  

    Mon panier

    Votre panier est vide.

    Nous installons dans votre vhicule, contactez-nous

    Coordonnées

    ATS Communication en France

    17, bis rue Stalingrad Nord RN 10
    78190 TRAPPES
    Téléphone : 01 30 66 77 77
    Télécopie : 01 30 66 38 88

    Horaires d'ouverture

    Du Mardi au Vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 19h
    et le Samedi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h